I – L'amiante :

Reconnue néfaste pour la santé par les études scientifiques, l'utilisation de l'amiante est aujourd'hui interdite.
Résistante au feu et à la chaleur, on l'a beaucoup utilisée dans le bâtiment comme isolant pour les murs et plafonds (le flocage) et sur les tuyauteries (le calorifugeage).

Un constat d'amiante est obligatoirement annexé à l'acte de vente de tout bien immobilier, dont le Permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Nos contrôleurs sont couverts par une assurance professionnelle et détiennent une attestation de compétence justifiant leurs capacités à effectuer les missions.

•  Notre mission :

Etablir un constat de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante en vue de la vente d'un bien immobilier, de la démolition ou d'un Dossier Technique Amiante (DTA).
Pour toute matière suspecte, nous effectuons des prélèvements par carottage ou flacon échantillon. L'échantillon est placé dans un sac plastique totalement hermétique et est analysé en laboratoire agréé.

Principaux textes de références:

- Articles R.1334-14 à R.1336-5 du code de la Santé Publique (DTA)
- Article L.1334-13 du code de la Santé Publique (vente)
- Arrêté du 22 août 2002 pris pour application de l'article 10-3 du décret N°96-97 modifié.

 
Fibre d'amiante

•  Documents fournis par CEPS :
Un rapport établi en conformité avec la norme NF X 46-020 et avec les exigences du décret 96-97 modifié, du décret n° 2002 - 839 du 3 Mai 2002 et des Articles R. 1334 14 à R. 1336 5 du Code de la Santé Publique.

II – Le Plomb :

L'état des risques d'accessibilité au plomb (ERAP), consiste à identifier les revêtements contenant du plomb et à décrire leur état de conservation.

Il doit être annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation construit avant le 1er Janvier 1948 et situé dans un département classé " zone à risque d'exposition au plomb".

Le rapport doit avoir moins d'un an au moment où il est annexé à la promesse de vente et de l'acte de vente.

•  Principaux textes de référence

- Code de la Santé Publique : articles L.1334-1 à L.1334-12.
- Code de la Santé Publique : articles R.32-2, R.32-10, R.32-11 et R.32-12
- arrêté du 12 juillet 1999
- circulaire N° DGS/SD7C/2001/27 du 16 janvier 2001

 
Appareil à fluorescence X

•  Documents fournis par CEPS :
Etat des Risques d'Accessibilité au plomb conforme au circulaire n° DGS/SD7C/2001/27 du 16 Janvier 2001.